Le Système de Facturation Électronique Certifié (SFEC) est désormais le cadre réglementaire de référence pour toute facturation d'entreprise en République du Congo. Certification en temps réel, QR Code, archivage sécurisé — voici ce que chaque entrepreneur congolais doit maîtriser dès maintenant.
Facture électronique certifiée
FAC-SFEC-2025-00234
NIU : CG-BZV-2025-00891 · DGI Congo
Montant HT
850 000
XAF
TVA 18 %
153 000
XAF
Total TTC
1 003 000
XAF
Code QR de certification SFEC
Vérifiable sur sfec.gouv.cg
Certif. n° : SFEC-2025-CG-487291
Certification instantanée · QR Code · Archivage DGI · Conformité 2025
Le Système de Facturation Électronique Certifié (SFEC) est le dispositif national mis en place par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) pour encadrer l'émission, la certification et le suivi de toutes les factures commerciales en République du Congo. Il ne s'agit pas d'un outil facultatif réservé aux grandes entreprises : c'est le nouveau cadre légal de la facturation congolaise, ancré dans le Code Général des Impôts (CGI), qui s'impose progressivement à l'ensemble du tissu économique.
Concrètement, une facture émise dans le cadre du SFEC reçoit un numéro de certification unique délivré en temps réel par les serveurs de la DGI, ainsi qu'un QR Code sécurisé que tout client ou agent fiscal peut scanner pour vérifier l'authenticité du document. Cette traçabilité en temps réel permet à l'administration fiscale de croiser les flux de facturation avec les déclarations TVA et IS — et d'identifier immédiatement les écarts.
Pour une PME de services à Brazzaville — une société informatique, un cabinet de conseil, un prestataire BTP — continuer à émettre des factures Word ou Excel non certifiées, c'est prendre le risque de voir ces documents rejetés lors d'un contrôle fiscal, avec les conséquences qui s'ensuivent : requalification du chiffre d'affaires, redressement, et impossibilité pour vos clients d'exercer leur droit à déduction de TVA sur ces factures. Le SFEC n'est pas une contrainte administrative supplémentaire : c'est la condition pour que votre facturation soit juridiquement opposable.
Le système SFEC est opéré sous la tutelle du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public (MFBPP) et disponible via le portail officiel sfec.gouv.cg. Son déploiement suit une logique de montée en charge progressive, en commençant par les grandes entreprises et les secteurs à fort volume de transactions, avant d'être étendu aux PME et aux commerçants.
Chaque facture reçoit un numéro de certification unique délivré par les serveurs de la DGI en temps réel.
Un code QR vérifiable est apposé sur chaque facture — clients et agents fiscaux peuvent contrôler l'authenticité en un scan.
Toutes les factures certifiées sont enregistrées dans les systèmes de la DGI — plus aucun risque de perte ou de falsification.
Le SFEC propose une API HTTPS pour connecter directement votre logiciel de facturation — zéro ressaisie, certification automatique.
Le périmètre du SFEC est défini par le CGI et étendu par voie réglementaire. Voici l'état des obligations selon le régime fiscal de votre entreprise.
Régime du Réel
CA > 150 millions XAF
Toutes les entreprises au régime du réel — SA, SARL, succursales étrangères — sont les premières visées par le déploiement SFEC. Leur volume de facturation et leur exposition fiscale en font la cible principale des premières vagues de contrôle.
Régime Simplifié (RSI)
CA 30–150 millions XAF
Les PME sous le Régime Simplifié des Impôts constituent la deuxième vague de déploiement. Les entreprises de services, de négoce et les artisans structurés dans cette tranche sont fortement encouragées à se raccorder au SFEC sans attendre.
Contribution Globale Unique (CGU)
CA < 30 millions XAF
Le CGU vise les très petits commerçants et prestataires. Pour cette catégorie, le SFEC se déploie prioritairement via les Terminaux de Contrôle et Certification (TCC) — des appareils portables homologués remplaçant les caisses enregistreuses traditionnelles.
Ancrage légal : CGI et réglementations DGI
L'obligation de facturation électronique certifiée est inscrite dans le Code Général des Impôts de la République du Congo, qui précise les conditions de forme des factures opposables à l'administration fiscale. La DGI dispose du pouvoir de rejeter tout document de facturation non conforme lors d'un contrôle. Les textes d'application définissant le calendrier de déploiement et les pénalités sont publiés par voie d'arrêté ministériel au Journal Officiel de la République du Congo — consultez le site impots.gouv.cg pour les dernières mises à jour réglementaires.
La DGI a homologué quatre dispositifs complémentaires selon le profil et le volume de facturation de l'entreprise.
Petits volumes · Indépendants · Professions libérales
Solution 100 % en ligne, sans installation logicielle. L'entrepreneur se connecte sur le portail sfec.gouv.cg, saisit les éléments de sa facture, et obtient instantanément une facture certifiée avec QR Code, prête à envoyer au client.
Idéal pour un consultant, un avocat, un médecin ou un prestataire de services à Brazzaville qui émet moins d'une dizaine de factures par mois. L'interface est simple, en français, sans formation technique. Chaque facture est archivée dans votre espace personnel sur le portail de la DGI.
Accès immédiat — aucune installation
Interface simple en français
Archivage DGI intégré
Gratuit pour les petits volumes
ERP · Logiciels de gestion · Volumes importants
Le SFEC expose une API REST sécurisée en HTTPS permettant à tout logiciel de gestion (ERP, CRM, logiciel de facturation) de transmettre automatiquement les données de chaque facture émise et de recevoir en retour le numéro de certification et le QR Code.
C'est la solution pour toute PME ou grande entreprise dont le logiciel émet des dizaines à des centaines de factures par mois. L'API élimine toute ressaisie : la facture est créée dans l'ERP, certifiée en quelques secondes par le SFEC, et le QR Code est automatiquement apposé sur le document avant impression ou envoi.
Zéro ressaisie — certification automatique
Intégration native avec Oopidi
Traitement en lot disponible
Idéal pour les volumes importants
Commerce · Restauration · Hôtellerie
Le TFC est un terminal physique homologué par la DGI, équipé d'une imprimante thermique, qui génère et certifie les reçus et factures directement au point de vente ou de prestation. Il fonctionne même en cas de coupure internet momentanée.
Un restaurant à Poto-Poto, un hôtel au centre-ville de Brazzaville, un salon de coiffure à Pointe-Noire : le TFC est la solution adaptée aux commerces à transactions nombreuses et de faible montant unitaire. Il remplace les caisses enregistreuses non certifiées et garantit la traçabilité de chaque transaction devant la DGI.
Fonctionne hors connexion momentanée
Impression thermique intégrée
Homologué DGI Congo
Adapté aux transactions fréquentes
Très petits commerçants · Marchés · Ambulants
Le TCC est un dispositif portable, conçu pour les très petits commerçants qui n'ont pas d'installation fixe. Il permet d'émettre des reçus certifiés SFEC depuis un terminal mobile, y compris dans les marchés couverts et les points de vente informels en voie de formalisation.
Cet outil cible la base du tissu commercial congolais : commerçants des marchés de Moungali, de Poto-Poto ou de Total, vendeurs ambulants structurés, artisans en déplacement. Le TCC est la réponse de la DGI à l'économie informelle — il permet d'entrer dans le circuit fiscal certifié sans investir dans une infrastructure lourde.
Portable et léger
Faible coût d'accès
Adapté à l'informel en voie de formalisation
QR Code sur chaque reçu
Que vous passiez par le portail e-FACTURE ou par l'API, le flux de certification est identique — la différence n'est que dans l'interface.
Créez la facture dans votre outil
Saisissez les éléments de la facture : numéro, date, identité du client (avec son NIU si assujetti à la TVA), désignation des prestations ou marchandises, quantités, prix unitaires HT, taux de TVA applicable (18 % en règle générale) et montant total TTC. Ces informations doivent être exactes — la certification ne corrige pas les erreurs de saisie.
Transmettez les données au SFEC
Via le portail e-FACTURE : cliquez sur « Certifier ». Via l'API : votre logiciel envoie automatiquement une requête HTTPS sécurisée aux serveurs de la DGI avec les données structurées de la facture. Le SFEC reçoit les informations et les enregistre dans la base de données fiscale nationale en temps réel.
Recevez le numéro de certification et le QR Code
En quelques secondes, le SFEC retourne un numéro de certification unique (ex : SFEC-2025-CG-487291) et un QR Code sécurisé lié à ce numéro. Ces deux éléments constituent la preuve irréfutable que la facture a été déclarée à la DGI. Le QR Code renvoie vers une page de vérification sur sfec.gouv.cg.
Apposez le QR Code sur la facture
Intégrez le QR Code et le numéro de certification SFEC sur le document final (PDF ou impression papier). Une facture sans QR Code SFEC valide n'est pas conforme — même si tous les autres éléments légaux sont présents (numéro, date, identité des parties, détail des lignes, TVA).
Transmettez la facture à votre client
Envoyez la facture certifiée par email, remettez le document imprimé ou partagez le PDF via votre espace client. Votre client peut vérifier l'authenticité en scannant le QR Code avec son téléphone — cela lui garantit que la TVA facturée a bien été déclarée à la DGI et qu'il peut l'exercer en déduction.
Archivez et déclarez
La facture est automatiquement archivée dans votre espace SFEC et dans les systèmes de la DGI. Elle viendra alimenter vos déclarations TVA mensuelles et votre liasse fiscale annuelle. Conservez une copie locale sur un support sécurisé — la réglementation fiscale congolaise impose une durée de conservation d'au minimum 10 ans.
Une facture certifiée SFEC doit impérativement comporter ces éléments pour être fiscalement opposable. L'absence d'une seule mention peut remettre en cause la déductibilité de la TVA pour votre client.
| # | Mention | Détail | Exemple |
|---|---|---|---|
| 01 | Numéro de facture | Séquence unique, ininterrompue, par exercice fiscal | FAC-2025-00234 |
| 02 | Date d'émission | Date exacte de la facture — doit correspondre à la date de certification SFEC | 17/06/2025 |
| 03 | Identité du vendeur | Dénomination sociale, adresse, NIU (Numéro d'Identification Unique fiscal) | Oopidi SARL · NIU CG-BZV-00891 |
| 04 | Identité du client | Nom ou raison sociale du client. NIU obligatoire si client assujetti à la TVA | Société Matondo SA · NIU CG-BZV-01244 |
| 05 | Désignation des prestations | Description précise de chaque produit ou service facturé — sans abréviation | Abonnement logiciel ERP — juin 2025 |
| 06 | Quantité et prix unitaire HT | Quantité, prix unitaire hors taxes et montant HT par ligne | 1 × 850 000 XAF HT |
| 07 | Taux et montant de TVA | Taux applicable (18 % en général) et montant correspondant | TVA 18 % : 153 000 XAF |
| 08 | Montant total TTC | Total toutes taxes comprises, en Francs CFA (XAF) | Total TTC : 1 003 000 XAF |
| 09 | Numéro de certification SFEC | Numéro unique délivré par la DGI lors de la certification | SFEC-2025-CG-487291 |
| 10 | QR Code SFEC | Code QR vérifiable sur sfec.gouv.cg — signé par la DGI | [QR Code imprimé] |
Cas particuliers de TVA à connaître
Exonération TVA
Certaines activités sont exonérées de TVA par le CGI (exportations, certains services financiers, médicaments). La mention « Exonéré TVA — Article … du CGI » doit figurer explicitement sur la facture.
Autoliquidation (sous-traitance)
Dans certains contrats avec l'État ou des entreprises pétrolières, la TVA est autoliquidée par le preneur. Mention : « TVA autoliquidée par le client — Article … du CGI ».
Assujetti partiel
Une entreprise exerçant des activités mixtes (taxables et exonérées) applique un prorata de déduction. Vos factures d'achat doivent faire apparaître la TVA séparément pour permettre ce calcul.
Émettre des factures non certifiées dans un secteur ou pour une période couverts par l'obligation SFEC constitue une infraction aux obligations déclaratives fiscales engageant la responsabilité de l'entreprise et de son représentant légal.
Rejet des factures lors des contrôles
La DGID peut refuser de reconnaître fiscalement les factures non certifiées — ce qui remet en cause le chiffre d'affaires déclaré et la déductibilité de la TVA sur vos achats.
Pénalités et majorations
Le CGI prévoit des pénalités pour manquement aux obligations de forme de la facturation. Les majorations s'appliquent sur les droits rappelés, avec des intérêts de retard de 2 % par mois.
Reconstitution unilatérale du CA
Sans factures certifiées opposables, la DGID peut reconstituer votre chiffre d'affaires sur la base de données tierces (relevés bancaires, informations fournisseurs, comparaisons sectorielles).
Impact sur vos clients
Vos clients assujettis à la TVA ne peuvent pas déduire la TVA figurant sur vos factures non certifiées SFEC — ce qui vous rend commercialement moins compétitif face à des fournisseurs conformes.
Vos clients peuvent déduire intégralement la TVA figurant sur vos factures certifiées — vous devenez un fournisseur fiscalement préférable.
Vos déclarations TVA sont pré-remplies par le SFEC — moins de risques d'erreurs déclaratives et de contrôles initiés par des incohérences.
En cas de contrôle fiscal, vos factures certifiées constituent une preuve irréfutable que vos opérations ont bien été déclarées à la DGI.
L'archivage automatique SFEC remplace l'archivage manuel des duplicatas papier — réduction des coûts et des risques de perte.
La certification SFEC renforce votre crédibilité commerciale : vous pouvez répondre à des appels d'offres publics exigeant une comptabilité régulière.
Les banques congolaises intègrent de plus en plus la conformité fiscale dans leurs critères d'octroi de crédit — le SFEC est une preuve de formalisation.
L'API SFEC est connectée nativement dans Oopidi. Quand vous créez une facture dans votre espace, elle est transmise en temps réel au SFEC, certifiée, et le QR Code est apposé automatiquement sur votre PDF — avant même que vous l'envoyiez à votre client.
Créez votre facture dans Oopidi. À la validation, elle est automatiquement envoyée au SFEC, certifiée et le numéro DGI est retourné en quelques secondes — sans aucune action manuelle de votre part.
Oopidi génère automatiquement le QR Code SFEC et l'intègre sur le PDF de votre facture. Vos clients peuvent scanner et vérifier l'authenticité sur sfec.gouv.cg en quelques secondes.
Oopidi cumule automatiquement votre TVA collectée et déductible à partir des factures certifiées SFEC. Votre déclaration mensuelle est générée en un clic, cohérente avec les données de la DGI.
Toutes vos factures SFEC sont archivées dans votre espace Oopidi pour 10 ans. En cas de contrôle fiscal, vous retrouvez n'importe quelle facture certifiée en quelques secondes — avec son numéro SFEC et son QR Code.
Oopidi insère automatiquement toutes les mentions légales obligatoires : NIU vendeur et client, taux TVA, numéro de certification SFEC, date d'émission conforme au CGI. Zéro oubli, zéro erreur de forme.
Une équipe basée à Brazzaville vous accompagne sur la prise en main du SFEC, la configuration de votre compte DGI et l'intégration avec vos processus métier — en français, au contexte congolais.
Le déploiement SFEC suit une logique de montée en charge. Les premières obligations ciblent les grandes entreprises et les assujettis au régime du réel, suivies par le régime simplifié (RSI). Pour les entreprises sous CGU, le raccordement passe principalement par les Terminaux de Contrôle et Certification (TCC). Consultez régulièrement impots.gouv.cg et sfec.gouv.cg pour connaître le calendrier officiel applicable à votre secteur — la DGI publie les textes d'application par voie d'arrêté. En tout état de cause, anticiper est toujours plus avantageux que subir une mise en demeure.
Une facture ordinaire est un document établi unilatéralement par le vendeur — la DGI n'en a pas connaissance au moment de l'émission. Une facture certifiée SFEC est enregistrée en temps réel dans les systèmes de la DGI : elle porte un numéro de certification unique et un QR Code vérifiable. Du point de vue fiscal, seule la facture certifiée SFEC est opposable à l'administration pour justifier le chiffre d'affaires déclaré et ouvrir le droit à déduction de TVA pour votre client. Une facture ordinaire peut être requalifiée ou rejetée lors d'un contrôle.
Pour les clients assujettis à la TVA (entreprises), le NIU est obligatoire sur la facture — sans lui, votre client ne peut pas exercer la déduction de TVA. Si votre client refuse de vous communiquer son NIU, cela peut indiquer qu'il n'est pas enregistré à la DGI ou qu'il est en situation irrégulière. Pour les particuliers et clients non assujettis, le NIU n'est pas requis. Dans tous les cas, la certification SFEC reste possible — le NIU client est une mention obligatoire sur la facture mais pas un pré-requis bloquant le processus de certification sur le portail.
Scannez le QR Code imprimé sur la facture avec l'appareil photo de votre téléphone. Il renvoie vers une page de vérification sur sfec.gouv.cg qui affiche les informations enregistrées par la DGI : numéro de certification, identité du vendeur, date et montant certifié. Si les informations affichées ne correspondent pas à la facture que vous avez reçue, la facture est frauduleuse — signalez-le immédiatement à votre direction financière. Cette vérification est gratuite, instantanée et constitue la seule preuve fiable d'authenticité.
Non. Le SFEC est un système de certification des factures — il n'est pas un mécanisme de déclaration fiscale. Vous restez tenu de déposer votre déclaration TVA mensuelle (CA 1) à la DGI dans les délais légaux, accompagnée du règlement correspondant. En revanche, le SFEC simplifie considérablement la préparation de cette déclaration : toutes vos factures certifiées sont enregistrées dans le système de la DGI, ce qui permet à votre logiciel de gestion ou à votre expert-comptable de rapprocher automatiquement les montants déclarés avec les factures certifiées. C'est une réduction majeure du risque d'erreur déclarative.
Cela dépend de votre éditeur. Le SFEC expose une API HTTPS REST standard — techniquement, tout logiciel peut s'y connecter si l'éditeur a développé le connecteur. Avant de contacter votre éditeur, vérifiez si une mise à jour récente mentionne « conformité SFEC Congo » ou « intégration DGI Congo ». Si ce n'est pas le cas, demandez explicitement à votre éditeur un calendrier d'intégration. Oopidi dispose d'une intégration SFEC native — aucun développement supplémentaire n'est requis de votre côté.
La réglementation fiscale congolaise, conforme aux principes OHADA, impose une durée de conservation des documents comptables de 10 ans minimum après la clôture de chaque exercice. En 2025, vous devez donc conserver les factures depuis 2015. La particularité du SFEC est que la DGI conserve également une copie dans ses systèmes — mais cela ne vous dispense pas de votre obligation propre de conservation. Archivez vos factures certifiées en PDF horodaté sur un support redondant (cloud chiffré + copie locale).
Pour aller plus loin
Les 13 champs obligatoires, erreurs à éviter et guide de production du FEC pour la DGID au Congo-Brazzaville.
Voir le guide FECTVA 18 %, IS 30 %, CGU, patente, CNSS — le guide complet des obligations fiscales des entreprises congolaises.
Voir le guide fiscalSYSCOHADA révisé, bilan, compte de résultat — la comptabilité conforme pour les PME congolaises.
Voir le guide comptaRejoignez 500+ entreprises francophones qui pilotent leur activité avec Oopidi. Démarrez gratuitement, évoluez à votre rythme.
Inclus dès le premier jour
"On a réduit notre temps de clôture comptable de 3 jours à une demi-journée. Le FEC est généré en un clic — notre expert-comptable est ravi."
Sophie M.
Gérante, Bâtiment Mercier