Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Oopidi, logiciel SaaS de gestion commerciale et de comptabilité, édité par Ceso Entreprise (ci-après « l’Éditeur », « nous »).
En créant un compte ou en utilisant Oopidi, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’en acceptez pas les termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ceso Entreprise met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») l’accès à la plateforme Oopidi, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
Ceso Entreprise
Éditeur du logiciel Oopidi
Email : contact@oopidi.com
Oopidi est un produit exclusif de Ceso Entreprise. Toute communication relative au service doit être adressée à l’éditeur via les coordonnées ci-dessus.
3.1. L’utilisation de la plateforme Oopidi implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du service et déclare les accepter sans réserve.
3.3. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document ou communication émanant de l’Utilisateur.
4.1. Conditions d’accès
L’Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans ou plus) agissant pour son propre compte ou au nom d’une personne morale dûment habilitée.
4.2. Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte lui est entièrement imputable, sauf en cas de preuve d’utilisation frauduleuse signalée sans délai à Ceso Entreprise.
4.3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
4.4. Suspension ou suppression de compte
Ceso Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d’impayé persistant ou d’utilisation abusive, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des recours disponibles.
5.1. Oopidi est une application web progressive (PWA) de gestion commerciale et comptable en mode SaaS, accessible depuis tout navigateur moderne, sans installation ni configuration locale.
5.2. Modules disponibles
Selon l’offre souscrite, le service comprend tout ou partie des fonctionnalités suivantes :
5.3. Évolution du service
Ceso Entreprise se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités d’Oopidi à tout moment, d’en ajouter de nouvelles ou d’en modifier certaines, sans que cela ne constitue une cause de résiliation ou d’indemnisation pour l’Utilisateur.
5.4. Disponibilité
Ceso Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service (objectif de disponibilité : 99 %). Des interruptions de maintenance planifiées ou imprévues peuvent survenir. Ceso Entreprise s’efforce de prévenir les Utilisateurs à l’avance des maintenances programmées significatives.
6.1. Période d’essai
Oopidi propose une période d’essai gratuite de 14 jours permettant de tester librement toutes les fonctionnalités de l’offre sélectionnée, sans engagement et sans carte bancaire requise.
6.2. Abonnement payant
À l’issue de la période d’essai, la continuité du service est conditionnée à la souscription d’un abonnement payant selon l’une des formules décrites sur la page Tarifs.
6.3. Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l’Utilisateur au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les paiements effectués sont non remboursables.
6.4. Modification tarifaire
Ceso Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l’Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais avant cette date.
6.5. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Ceso Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, puis de résilier l’abonnement de plein droit.
7.1. Propriété des données
Les données métier saisies par l’Utilisateur dans Oopidi (clients, factures, écritures comptables, stocks, etc.) lui appartiennent intégralement et en exclusivité.
7.2. Non-exploitation commerciale
Ceso Entreprise s’engage formellement à ne pas exploiter les données métier de l’Utilisateur à des fins commerciales, publicitaires ou analytiques sans son consentement exprès.
7.3. Accès limité au support
Ceso Entreprise ne peut accéder aux données de l’Utilisateur qu’avec son accord explicite, uniquement dans le cadre d’une intervention de support technique sollicitée par l’Utilisateur.
7.4. Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d’Oopidi, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8.1. L’ensemble des éléments constituant la plateforme Oopidi — code source, interface graphique, marques, logos, textes, icônes, algorithmes, architecture — est la propriété exclusive de Ceso Entreprise ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
8.2. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation de la plateforme, personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement actif et aux seules fins de son activité professionnelle.
8.3. Il est strictement interdit, sans l’accord écrit préalable de Ceso Entreprise, de :
9.1. Limitation de responsabilité de l’Éditeur
Ceso Entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Toutefois, la responsabilité de Ceso Entreprise ne saurait être engagée en cas de :
9.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la légalité des données qu’il saisit dans la plateforme, ainsi que de leur conformité aux obligations légales, fiscales et comptables qui lui incombent.
9.3. Outil d’aide à la gestion
Oopidi est un outil d’aide à la gestion. Il ne se substitue pas aux conseils d’un expert-comptable, commissaire aux comptes, conseiller fiscal ou juridique. L’Utilisateur reste seul responsable de ses décisions de gestion.
10.1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement du prorata.
10.2. Export des données
Après résiliation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter l’intégralité de ses données (factures, écritures, stocks, etc.) au format CSV ou PDF. Au-delà de ce délai, les données peuvent être définitivement et irrémédiablement supprimées.
10.3. Résiliation à l’initiative de l’Éditeur
Ceso Entreprise se réserve le droit de résilier l’accès de tout Utilisateur en cas de :
La résiliation prend alors effet immédiatement, sans préavis ni indemnité.
Ceso Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service ou à la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l’utilisation du service après ce délai vaut acceptation des modifications.
Les CGU en vigueur sont toujours accessibles à l’adresse /cgu.
12.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de l’Utilisateur :
12.2. Règlement amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
12.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Ceso Entreprise, sauf disposition impérative contraire applicable à l’Utilisateur en tant que consommateur.
13.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre Ceso Entreprise et l’Utilisateur concernant l’utilisation d’Oopidi, et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
13.2. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.
13.3. Non-renonciation
Le fait pour Ceso Entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Ceso Entreprise — Oopidi
Email : contact@oopidi.com
Objet du message : « CGU »
Ces conditions ont été rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.