Au Congo-Brazzaville, une part significative des approvisionnements des PME provient de fournisseurs informels — commerçants du Marché Total, artisans de Bacongo, prestataires sans NIU. Sans facture normalisée, ces charges fragilisent votre comptabilité SYSCOHADA et exposent à des redressements DGID. Voici comment les régulariser correctement.
TVA déductible
Bloqué0 FCFA récupéré
Sans NIU fournisseur, aucune déduction compte 4452
Charge IS déductible
ConditionnelSous conditions
Pièce justificative interne obligatoire
FEC DGID
ExigéPièce requise
Art. 17 AUDCIF — tout enregistrement doit être justifié
Retenue à la source
ApplicableMécanisme légal
Régularise les prestations informelles de services
Oopidi génère les pièces justificatives internes et gère les RAS automatiquement
À Brazzaville, il est courant d'acheter du matériel au Marché de la Liberté, des fournitures à Poto-Poto, ou de faire appel à un artisan sans NIU ni RCCM. Ces achats sont réels. Mais sans facture normalisée, ils créent quatre problèmes comptables et fiscaux distincts que la DGID exploite lors des vérifications.
Sans facture émise par un fournisseur assujetti à la TVA et comportant son NIU, aucune TVA déductible ne peut être portée en compte 4452. L'achat est enregistré TTC en charge — coût définitif.
Le CGI Congo admet la déduction des charges réelles, justifiées et liées à l'objet social. Sans justificatif probant, le vérificateur DGID peut rejeter la charge et la réintégrer dans le bénéfice imposable à l'IS.
L'article 17 de l'AUDCIF révisé impose que tout enregistrement comptable repose sur une pièce justificative. Une écriture sans pièce dans votre FEC peut entraîner le rejet de la comptabilité lors d'un contrôle.
Des achats importants non documentés lors d'une vérification DME ou DGE peuvent donner lieu à une taxation d'office avec pénalités de retard. La charge de la preuve incombe à l'entreprise.
L'informel ne dispense pas d'une comptabilité rigoureuse. Chaque mécanisme ci-dessous correspond à une situation précise — de l'achat de fournitures au marché à la sous-traitance d'un prestataire artisanal sans NIU.
Pour les achats de biens auprès de vendeurs informels — stand de marché, marchand ambulant, revendeur non immatriculé — l'entreprise établit elle-même un document interne. Il tient lieu de pièce justificative au sens de l'art. 17 AUDCIF révisé. C'est le mécanisme le plus courant pour les PME de Brazzaville.
Un bordereau d'achat interne valable doit contenir au minimum les éléments suivants. Sans eux, un vérificateur DGID peut le rejeter comme insuffisant :
Date et lieu de l'achat
ObligatoireEx : 15/06/2025 — Marché Total, Brazzaville
Désignation précise des biens achetés
ObligatoireEx : 10 ramettes papier A4 80g, 3 cartouches imprimante HP 302
Quantité, prix unitaire et montant total en FCFA
ObligatoireEx : 10 × 3 500 FCFA = 35 000 FCFA
Identité du vendeur si obtenue
RecommandéEx : Mme NZINGA, stand n°14 — marchande de fournitures de bureau
Signature de l'acheteur (salarié ou gérant)
ObligatoireNom, qualité et signature manuscrite de la personne ayant effectué l'achat
Écriture SYSCOHADA à passer :
Dr 601100 (Achats marchandises) — 35 000 FCFA
Cr 571000 (Caisse) — 35 000 FCFA
Aucun compte 4452 TVA déductible — le fournisseur informel n'est pas assujetti à la TVA.
Lorsque votre entreprise fait appel à un prestataire de services informel — maçon, électricien, informaticien, chauffeur ponctuel — qui n'a pas de NIU, le CGI Congo prévoit un mécanisme de retenue à la source. C'est l'entreprise qui retient une fraction du paiement et la reverse directement à la DGID. La prestation est ainsi régularisée fiscalement, et la charge devient déductible.
Travaux de maçonnerie / BTP
Réfection bureaux — artisan sans immatriculation
Prestation informatique ponctuelle
Dépannage réseau — technicien indépendant
Transport ponctuel
Chauffeur non déclaré, course unique
Petite formation / coaching
Formateur sans statut de société ni NIU
Écriture : Dr 604xxx (Prestations extérieures) / Cr 401xxx + 4421xx (RAS à reverser DGID).
À vérifier : Les taux RAS varient selon la nature de la prestation et le statut du prestataire. Consultez votre gestionnaire DGID ou un expert-comptable ONECCA pour les taux exacts en vigueur.
Si vous achetez régulièrement auprès du même fournisseur informel — grossiste alimentaire, fabricant artisanal de Bacongo, revendeur de pièces détachées — une attestation signée par ce fournisseur renforce considérablement votre dossier. Ce n'est pas une facture normalisée, mais c'est une pièce complémentaire admise lors des vérifications DGID.
L'attestation est un document simple, signé par le vendeur, confirmant la transaction. Elle est particulièrement utile pour les montants significatifs ou les achats récurrents. Elle doit mentionner :
Identité du fournisseur
Nom, prénom, adresse physique précise (quartier, rue à Brazzaville ou Pointe-Noire)
Nature de la livraison
Description précise des biens ou services fournis lors de cette transaction
Montant total reçu en FCFA
Somme effectivement encaissée par le fournisseur — pas un prix indicatif
Date et signature manuscrite
Indispensable — sans signature, le document n'a aucune valeur probante
Le CGI Congo conditionne la déductibilité des charges à l'IS à trois critères cumulatifs. Une charge d'achat informel peut être déductible si vous les respectez. Dans le cas contraire, elle est réintégrée dans le résultat fiscal et imposée au taux IS normal de 30 %.
Charge réelle et effective
La transaction a bien eu lieu. Preuve : bon de réception, bordereau d'achat, attestation fournisseur signée.
Charge liée à l'objet social
L'achat concerne directement l'activité de l'entreprise — pas une dépense personnelle du gérant ou d'un associé.
Charge documentée dans le FEC
L'écriture comptable existe dans le journal avec une pièce justificative rattachée — même interne.
Charge sans aucun justificatif
Achats « de mémoire » sans aucun document → réintégration quasi-certaine lors d'une vérification DME ou DGE.
Charge manifestement excessive
Achat à un fournisseur informel à un prix très supérieur au marché sans justification → réintégration partielle possible.
Exemple IS — achat non justifié
Avec un bordereau d'achat valide, ces 500 000 FCFA restent déductibles → économie IS : 150 000 FCFA préservés.
Référence : CGI Congo (Loi n° 4-2014 et modificatifs) — conditions générales de déductibilité des charges. Taux IS 30 % applicable aux SARL et SA relevant de la DME et DGE.
| Type d'achat | Pièce justificative | TVA déductible | Déductible IS | Compte SYSCOHADA |
|---|---|---|---|---|
| Achat biens — marché informel | Bordereau d'achat interne | ❌ Non | ✅ Oui (si documenté) | 601xxx / 602xxx |
| Prestation service — artisan sans NIU | Bordereau + RAS reversée DGID | ❌ Non | ✅ Oui (si RAS appliquée) | 604xxx / 6282xx |
| Achat récurrent — fournisseur régulier | Bordereau + attestation signée | ❌ Non | ✅ Oui (dossier solide) | 601xxx / 604xxx |
| Achat avec facture normalisée NIU | Facture originale fournisseur | ✅ Oui (18 % récupérable) | ✅ Oui | 601xxx + 4452xx |
| Achat sans aucun justificatif | Aucune | ❌ Non | ❌ Réintégration IS | Non admis en FEC DGID |
Comptes SYSCOHADA révisé — plan comptable OHADA. Taux RAS à vérifier auprès de votre direction DGID (DME, DPE) ou d'un expert-comptable ONECCA.
Créez et archivez vos bordereaux d'achat directement dans Oopidi. Chaque écriture comptable est liée à sa pièce — le FEC reste conforme à l'art. 17 AUDCIF révisé.
Paramétrez les taux RAS applicables à vos prestataires informels. Oopidi génère l'écriture de retenue, calcule le net à payer et produit le récapitulatif mensuel à reverser à la DGID.
Tous les comptes 601xxx à 604xxx pour les achats de biens et services. Les comptes TVA déductible (4452) ne sont proposés que pour les fournisseurs avec NIU.
Bordereaux d'achat, attestations fournisseurs, déclarations RAS — tout archivé automatiquement pendant 10 ans, conformément à l'art. 30 AUDCIF révisé.
Le FEC Oopidi intègre les achats informels avec leurs pièces justificatives. Le vérificateur DME ou DGE trouve chaque écriture tracée et documentée.
Donnez accès à votre expert-comptable ONECCA. Il examine et valide les pièces justificatives directement dans Oopidi — sans échange de fichiers par email.
Oui, sous conditions. L'art. 17 de l'AUDCIF révisé reconnaît que la pièce justificative peut être interne lorsqu'aucune pièce externe n'existe. Le bordereau doit être daté, signé, détaillé et cohérent avec l'activité de l'entreprise. Un vérificateur DME ou DGE peut le contester si les informations sont trop vagues ou si le montant est disproportionné par rapport à l'activité déclarée. La cohérence de l'ensemble du dossier comptable compte autant que le document isolé.
Non. La récupération de la TVA déductible (compte 4452) requiert une facture émise par un fournisseur assujetti à la TVA, comportant son NIU et le montant de TVA au taux applicable (18 %). Un bordereau interne, aussi bien rédigé soit-il, ne permet pas de déduire la TVA. L'achat est comptabilisé TTC en compte de charge (601xxx, 604xxx). C'est un coût définitif, sans récupération possible.
Il n'existe pas de seuil légal universel fixé par le CGI Congo. Chaque charge doit être justifiée quelle que soit sa valeur. En pratique, les vérificateurs DGID concentrent leur attention sur les montants significatifs. Pour les petits achats courants inférieurs à 10 000 FCFA par transaction avec bordereau minimal, le risque est faible. Pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA, un bordereau complet accompagné d'une attestation fournisseur est fortement recommandé.
Débit du compte de charge correspondant à la nature de l'achat (601100 pour des marchandises, 602100 pour des matières premières, 604xxx pour une prestation de service) et crédit du compte 571000 (Caisse). Aucun compte TVA n'est mouvementé. La pièce justificative interne — bordereau d'achat — est archivée et rattachée à l'écriture dans votre système comptable pour garantir la conformité FEC.
Dès que le volume annuel de vos achats auprès de ce fournisseur dépasse 1 million FCFA, la formalisation devient un sujet à aborder. Le seuil d'immatriculation à la DPE est de 30 millions FCFA de CA, ce qui lui permet d'obtenir un NIU et d'émettre des factures normalisées. C'est aussi dans son intérêt : accès au crédit bancaire, protection juridique OHADA, accès aux marchés publics. Le GUFE (Guichet Unique de Formalisation des Entreprises) à Brazzaville facilite cette démarche.
Un achat informel peut parfaitement être déductible de l'IS s'il est documenté et lié à l'activité. Une charge non déductible au sens du CGI Congo est une dépense expressément exclue par la loi : amendes et pénalités fiscales, dépenses personnelles du dirigeant portées en charges, excédents de rémunération. L'achat informel mal documenté devient non déductible par défaut de preuve — c'est une catégorie distincte.
Oui, en principe. Le CGI Congo prévoit des mécanismes de retenue sur les rémunérations versées à des personnes physiques ou des prestataires non immatriculés. Les modalités exactes — taux, assiette, formulaire de reversement — dépendent de la nature de la prestation et de votre direction de rattachement (DME ou DPE). Consultez votre gestionnaire de dossier à la DGID ou un expert-comptable ONECCA pour les taux actualisés avant d'appliquer une retenue.
Pour aller plus loin
Tableau des flux, actifs biologiques, archivage numérique FEC — ce que le SYSCOHADA révisé change vraiment pour votre PME au Congo.
DécouvrirTVA 18 %, NIU, RCCM, mentions légales obligatoires — tout ce que doit contenir une facture normalisée au Congo.
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Inclus dès le premier jour
"On a réduit notre temps de clôture comptable de 3 jours à une demi-journée. Le FEC est généré en un clic — notre expert-comptable est ravi."
Sophie M.
Gérante, Bâtiment Mercier